Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre : Auto-école du Simplon Sàrl, Rue du Simplon 24, 1020 Renens, Suisse (ci-après « l’Auto-école »), et toute personne physique ou morale procédant à une inscription à un cours ou une formation (ci-après « l’Élève »).
Toute inscription ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

L’Auto-école du Simplon propose notamment :

• Des leçons de conduite pour l’obtention du permis B (voiture)
• Des cours de sensibilisation à la circulation
• Des cours de premiers secours (en partenariat avec un organisme agréé)
• Des cours pour les permis moto
• Des offres promotionnelles ponctuelles

La liste complète et les modalités de chaque cours sont disponibles sur le site internet https://www.ae-simplon.ch ou sur simple demande à l’administration.

3. Inscription

3.1 Modalités

L’inscription à une prestation peut se faire :

• En ligne via le site internet de l’Auto-école
• Par téléphone ou e-mail
• Directement sur place

L’inscription est personnelle, nominative et non transférable.

3.2 Confirmation

Toute inscription n’est validée qu’après confirmation écrite (e-mail ou SMS) par l’Auto-école et, le cas échéant, paiement de l’acompte ou de la totalité de la prestation.

4. Tarifs et conditions de paiement

4.1 Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises.
L’Auto-école se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’inscription.

4.2 Paiement

Le paiement peut être effectué :

• En espèces, Twint ou carte sur place
• Par facturation lorsque cela est prévu par contrat

Le paiement est dû au moment de l’inscription, sauf accord écrit contraire.

4.3 Retard ou défaut de paiement

En cas de non-paiement, l’Auto-école se réserve le droit de suspendre la participation de l’élève aux cours jusqu’à régularisation.

5. Annulation, report et remboursement

5.1 Annulation par l’élève

• Toute annulation ou report de cours doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.
• À défaut, la leçon sera facturée intégralement.
• Aucun remboursement ne sera accordé pour une absence injustifiée.

5.2 Annulation par l’Auto-école

L’Auto-école se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas d’événement exceptionnel (panne véhicule, conditions météorologiques extrêmes, absence du moniteur, etc.). Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée ou la prestation sera remboursée intégralement.

5.3 Cours collectifs et formations

Pour les cours collectifs (sensibilisation, premiers secours, etc.), l’inscription est ferme. Les frais ne sont remboursés qu’en cas d’annulation par l’Auto-école.

6. Obligations de l’élève

L’élève s’engage à :

• Se présenter à l’heure au lieu de rendez-vous convenu
• Être en possession des documents légaux nécessaires (permis d’élève conducteur, pièce d’identité, etc.)
• Respecter les consignes de sécurité et les instructions du moniteur
• Adopter un comportement respectueux et approprié

En cas de comportement inadapté ou dangereux, l’Auto-école se réserve le droit d’exclure l’élève sans remboursement.

7. Responsabilités

L’Auto-école met tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité de ses prestations.
Elle ne peut toutefois être tenue responsable :

• D’un échec à un examen de conduite ou théorique
• De dommages ou blessures causés par une négligence de l’élève
• D’une mauvaise utilisation des services par l’élève

L’élève reste responsable des dommages causés intentionnellement au véhicule ou au matériel.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site internet (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, logos) sont la propriété exclusive de l’Auto-école du Simplon ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

L’Auto-école collecte et traite les données personnelles de ses élèves conformément à la Politique de confidentialité et à la législation suisse (LPD) ainsi qu’au RGPD lorsqu’il s’applique.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations et ne sont jamais vendues à des tiers.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante :
📍 Auto-école du Simplon Sàrl — Rue du Simplon 24, 1020 Renens
📩 aebelloteau@gmail.com
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, sous réserve de dispositions légales impératives.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
La version française fait foi en cas de divergence avec une traduction.

12. Modification des CGV

L’Auto-école du Simplon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de l’inscription.

✅ Dernière mise à jour : Octobre 2025