Mentions légales

1. Informations légales

Nom de l’entreprise : Auto-école du Simplon Sàrl
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Siège social : Rue du Simplon 24, 1020 Renens, Suisse
Numéro de téléphone : +41 76 640 43 76
Adresse e-mail : aebelloteau@gmail.com
Site internet : https://www.ae-simplon.ch
Numéro IDE / Registre du commerce : CH-550.1.237.675-5
Responsable de la publication : Marc Belloteau (Directeur)
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias – Genève, Suisse – https://www.infomaniak.com

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site https://www.ae-simplon.ch (textes, images, vidéos, graphismes, logo, structure du site, code, etc.) est la propriété exclusive de Auto-école du Simplon Sàrl, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

3. Protection des données personnelles

Auto-école du Simplon Sàrl s’engage à respecter la législation en vigueur en Suisse en matière de protection des données (LPD révisée) et, lorsque cela s’applique, le RGPD européen.

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Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement ou selon les exigences légales.

Droit d’accès et de suppression
Conformément à la LPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
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📩 aebelloteau@gmail.com
📞 +41 21 633 72 30

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7. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve de dispositions légales impératives.

8. Contact

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✅ Dernière mise à jour : Octobre 2025